Le dispositif des économies d’énergie obligatoires annoncé dans la loi d’orientation de la politique énergétique est entré en vigueur au 1er juillet. Il crée un système de certificats d’économie d’énergie, que les fournisseurs d’énergie devront acquérir pour remplir leurs obligations, et constitue un nouvel outil d’incitation à large spectre, qui vient compléter le crédit d’impôt réservé aux particuliers.
Le dispositif d’obligation d’économies d’énergies mis en place par la loi de programme...
Article publié le 01 septembre 2006
