La loi de finance 2006 a modifié la taxe sur les véhicules de société. Celle-ci est désormais fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule… et très pénalisante dans la plupart des cas. Elle s’applique à tous les véhicules utilisés régulièrement par les sociétés, qu’elles en soient ou non propriétaires.
Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur les véhicules qu’elles utilisent en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, ou sur les véhicules qu’elles possèdent...
Article publié le 01 avril 2006
