Les communes ne doivent plus aujourd’hui se contenter d’éclairer mais doivent « éclairer juste », à la fois pour diminuer leur impact énergétique mais également pour réaliser des économies. Pour ce faire, la loi Grenelle I agit sur la commande publique en enrichissant le droit d’un nouvel outil, le contrat de performance énergétique, tandis que la loi Grenelle II pose les bases d’un arsenal juridique réglementaire, pouvant s’avérer répressif.
Durant les dernières décennies, le développement de...
Article publié le 01 mai 2011
