L'efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de bialowieza

DROIT | 01.01.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°263 paru en Janvier 2018

Suite au recours en manquement initié par la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans deux ordonnances de référé, enjoint à la Pologne de suspendre les opérations d’enlèvement et de coupes d’arbres de la forêt de Bialowieza. COMMENTAIRE Admettant fallacieusement la demande de référé présentée par la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne a ordonné à la Pologne de suspendre les opérations de gestion forestière et les abattages d’arbres en cours dans la forêt...

Article publié le 01 janvier 2018