Le cas d’espèce, dans lequel les mesures provisoires ont été facilement octroyées par la Cour, permet de montrer combien le référé est une arme efficace, même si en l’occurrence cette efficacité est mise à l’épreuve.
B. L’efficacité du référé mise à l’épreuve
En dépit de l’exécution difficile dont témoigne cette affaire compte tenu du refus de la Pologne de cesser ses opérations forestières (2), le référé reste un instrument efficace, instrument cependant trop peu utilisé par la Commission...
Article publié le 01 janvier 2018
