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Emballages : quand le gouvernement maltraite la réglementation...

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Environnement & Technique N°301
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°301 paru en Novembre 2010
Les arbitrages rendus par le gouvernement dans les négociations avec les collectivités locales ne sont pas seulement favorables aux conditionneurs. Ils sont aussi contraires à plusieurs textes réglementaires et au bon sens. À l’heure de notre bouclage, les négociations entre les pouvoirs publics, les conditionneurs et les collectivités locales sur les aspects financiers du Grenelle de l’environnement, repris dans l’article 46 de la loi Grenelle I, prévoît d’augmenter le taux de couverture des...
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