Deux contentieux sont engagés concernant le dispositif emballages — sur l’affaire de la trésorerie et sur l’arrêté d’agrément — et un troisième pourrait survenir à propos des nouveaux contrats proposés aux collectivités locales. Dans deux de ces affaires, les décisions des tribunaux pourraient bouleverser la conception française des éco-organismes et de leur place institutionnelle.
Agrément : conflit d’intérêts dans la commission
Après des mois de négociations et un agrément signé « à...
Article publié le 01 juin 2011
