Le tribunal administratif de Rouen a récemment eu l’occasion de rappeler la jurisprudence applicable en matière de remise en état des sites pollués dans le cas où l’installation a été cédée.
En novembre 1998, la société Sofiservice a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, pris au titre de l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 relatif à l’application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Cet arrêté du préfet de la...
Article publié le 01 mars 2001
