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DROIT | 01.08.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°225 paru en Août 2014

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le dispositif ajusté Un décret du 2 juillet 2014 modifie les modalités d’établissement et de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), établies par le décret du 20 avril 2012. La principale évolution concerne le champ d’application du dispositif. Le texte modifie ainsi le seuil de puissance installée au-dessus duquel les installations de production d’électricité...

Article publié le 01 août 2014