Examen du projet de loi pour la transition énergétique
Présenté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte traduit l’ambition française dans le cadre des négociations internationales à l’approche de la Conférence de Paris sur le climat de 2015. Modifié pour tenir compte des avis émis par le Conseil national de la transition écologique, le Conseil économique social et environnemental, le Conseil national de l’industrie et...
Article publié le 01 septembre 2014
