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Droit de l'Environnement N°227
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°227 paru en Octobre 2014
Le projet de loi pour la transition énergétique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, à 314 voix pour et 219 contre, et transmis au Sénat le 14 octobre. Le texte avait auparavant fait l’objet de quatre jours de débat en commission spéciale, marqués par l’absence des groupes UMP et UDI qui ont souhaité, lors de la dernière journée, protester...
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