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DROIT | 01.11.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014

Adoption du Paquet énergie-climat-2030 par l'Union européenne Le 24 octobre, les États membres de l'UE ont adopté le Paquet énergie-climat 2030. Ce nouveau cadre d'action remplacera, lorsqu'il aura été adopté par le Parlement européen, le plan dit des « 3 x 20 % » adopté en 2009 et en vigueur jusqu'en 2020. Trois objectifs majeurs se dégagent de cet accord : les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer de 40 % d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, la part des énergies...

Article publié le 01 novembre 2014