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DROIT | 01.09.2010 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°182 paru en Septembre 2010

Guide Évaluation environnementale d’un projet de parc éolien ou photovoltaïque Le Medd propose un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien ou photovoltaïque, en particulier la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. Il aborde les notions de proportionnalité, d’itérativité, d’objectivité et de transparence et présente les obligations réglementaires ainsi que les différents choix qui s’offrent aux opérateurs. Rapport Avenir de la...

Article publié le 01 septembre 2010