Projet de loi de transition énergétique : la commission mixte paritaire ne parvient pas à un accord
Le 3 mars 2015, le projet de loi de transition énergétique a été adopté en première lecture par le Sénat. Néanmoins, sept jours plus tard, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord sur une version commune du projet de loi. Par conséquent, la version du projet de loi adoptée par le Sénat sera étudiée, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, puis le Sénat, et sera à...
Article publié le 01 mars 2015
