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Droit de l'Environnement N°235
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°235 paru en Juin 2015
Territoires à énergie positive : un modèle de convention enfin disponible Une instruction signée le 26 mai dernier par la ministre, Ségolène Royal, indique la marche à suivre par les deux cent onze lauréats de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) distingués début février. Les crédits sont d’ores et déjà engagés à chaque fois que le préfet signe les conventions « pour un montant total de 106 millions d’euros ». La première convention d’appui...
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