Loi de transition énergétique: le calendrier de publication des textes d'application se précise Le gouvernement et l'administration sur le qui-vive pour produire la petite centaine de décrets d'application de la loi sur la transition énergétique promulguée cet été. Un peu de patience s'impose, car la moitié des décrets d'application de la loi sur la transition énergétique doit passer en Conseil d'État. La règle voulant que ceux qui n'y sont pas entrés avant la mi-octobre, c'est-à-dire...
Article publié le 01 octobre 2015
