Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

énergie

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°239
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°239 paru en Novembre 2015
Efficacité énergétique : de nouvelles obligations pour les gestionnaires de réseaux —Un décret du 6 novembre détaille la manière d’évaluer le potentiel d’efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires d’électricité et de gaz. Cette obligation est prévue à l’article 15 de la Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. —Le décret précise que l’évaluation de l’efficacité énergétique est à la charge des gestionnaires de réseaux d’électricité...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements