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Droit de l'Environnement N°244
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°244 paru en Avril 2016
Une ordonnance pour favoriser le développement de la filière biogaz Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, l’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier est parue ce 8 avril. Il s’agit de faire décoller la filière du biogaz dont la valorisation par l’injection de biométhane (gaz vert) dans le réseau de gaz naturel, « encouragée par le tarif d’achat mis en place en 2011, permet d’obtenir des rendements énergétiques élevés et contribue...
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