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DROIT | 01.11.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°250 paru en Novembre 2016

Territoires à énergie positive : vers un élargissement des bénéficiaires du financement Les sociétés d’économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d’une partie de l’appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le ministère de l’Environnement en informe par voie d’une instruction ministérielle en ligne en date du 14 novembre. Pour rappel, les TEPCV bénéficient de soutien du fonds de...

Article publié le 01 novembre 2016