Prévention des endommagements de réseaux : un décret opère une vaste refonte réglementaire
Un décret publié ce 14 novembre rénove et complète au sein du code de l'environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n'est autre que la traduction de l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l'habilitation donnée par la loi de Transition énergétique. Son champ est particulièrement vaste puisqu'il restructure à la fois la réforme...
Article publié le 01 décembre 2017
