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DROIT | 01.06.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°268 paru en Juin 2018

Fin des hydrocarbures : les premiers décrets d’application commencent à fleurir Adoptée en décembre dernier la loi programmant l’arrêté de la production de pétrole et de gaz en France en 2040 comporte également un volet énergie, dont les premiers décrets d’application commencent à faire leur apparition au Journal officiel. Un premier décret paru ce 30 mai fait ainsi remonter l’obligation d’économies d’énergie portant sur le fioul domestique au niveau des metteurs à la consommation à partir du...

Article publié le 01 juin 2018