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Droit de l'Environnement N°269
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°269 paru en Août 2018
Énergies renouvelables : un décret accroît la flexibilité des schémas régionaux de raccordement Un décret publié le 30 juin 2018 modifie la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Un précédent décret modificatif en date du 2 juillet 2014 avait d’ores et déjà introduit certaines évolutions dans leurs modalités d’établissement, afin de répondre aux difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des...
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