Energie

DROIT | 01.11.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°272 paru en Novembre 2018

Eolien en mer : le volet réglementaire de la réforme en consultation Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique, jusqu’au 7 novembre, un projet de décret simplifiant le processus décisionnel applicable aux énergies renouvelables en mer, et pris en application de l’article 58 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). Le gouvernement a finalement renoncé au cours de la navette parlementaire de ce texte à vocation simplificatrice à...

Article publié le 01 novembre 2018