Énergie renouvelable en mer: la réforme de la loi ESSOC mise en œuvre D. n° 2018-1204, 21 déc. 2018 Très attendue – et d’autant plus depuis les déclarations du ministre de la Transition écologique relatives au développement de l’éolien en mer lors de la présentation de la nouvelle PPE le 28 octobre, qui avaient déclenché notamment la colère de plusieurs présidents de région dénonçant un « scénario catastrophe » –, ce décret définit les modalités d’application des articles L. 121-8-1 et L....
Article publié le 01 janvier 2019
