Annulation d’un permis de construire un hangar agricole couvert de panneaux photovoltaïques TA Strasbourg, 30 nov. 2010, Préfet Haut Rhin / commune Rustenhart, n° 1002138 Un permis de construire a été délivré à un exploitant agricole par un arrêté municipal pour la construction en zone A d’un hangar agricole d’une surface de 3 192 mètres carrés, soit une surface 4 fois supérieure à la moyenne départementale, dont le toit serait couvert de panneaux photovoltaïques. Selon le règlement...
Article publié le 01 mars 2011
