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Droit de l'Environnement N°282
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°282 paru en Octobre 2019
25 actions pour les réseaux de chaleur et de froid renouvelables Le ministère de la transition écologique a annoncé 25 mesures pour accélérer le développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables. Parmi les plus marquantes, relevons l’obligation de réaliser et d’actualiser des schémas directeurs pour les réseaux de chaleur de froid dans les communes dotées d’un réseau, tous les 10 ans, en systématisant l’évaluation de l’opportunité de créer un service public de distribution de froid...
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