Double fiscalité de l’énergie ou le paravent bruxellois
Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la double fiscalité de l’énergie (TVA portant sur d’autres taxes dans le domaine de l’électricité) alors que « la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/ CE relative à la taxation de l’énergie », le ministère de l’économie reste muet. Tout juste se borne-t-il d’abord à rappeler une énième fois que « la base d’imposition à la taxe...
Article publié le 01 octobre 2021
