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Droit de l'Environnement N°192
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°192 paru en Août 2011
Projet de directive Amélioration de l’efficacité énergétique La Commission européenne fixe, dans son projet de directive du 22 juin, l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020 afin de tenir l’engagement fixé dans la stratégie Europe 2020 à travers un ensemble de mesures à mettre en œuvre dans tous les secteurs économiques pour réaliser des économies d’énergie. « Notre proposition vise à permettre à chacun – particuliers, entreprises et pouvoirs publics – d’utiliser...
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