EnR : la Commission pied au plancher
Alors qu’en France le Sénat a largement adopté en 1ère lecture, le 5 novembre dernier, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, la Commission européenne, à l’invitation du Conseil européen des 20 et 21 octobre derniers, vient de proposer un nouveau règlement (donc d’application immédiate une fois adopté) d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Fondé sur l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union...
Article publié le 01 novembre 2022
