Installations nucléaires de base : un arrêté actualise les règles générales
Afin de parachever le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, un arrêté fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB) applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance de ces installations, pour la...
Article publié le 01 février 2012
