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DROIT | 01.10.2012 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°205 paru en Octobre 2012

L'examen de la loi Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre reporté au Sénat Après une adoption le 5 octobre 2012 par l'Assemblée nationale au terme d'un long débat, le projet de loi, qui fait suite pour nombre de ses amendements à la récente conférence environnementale, est arrivé au Sénat. Ce projet vise notamment à lutter contre la précarité énergétique et à instaurer un système de bonus-malus énergétique ayant pour objectif d'inciter les consommateurs...

Article publié le 01 octobre 2012