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Droit de l'Environnement N°218
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°218 paru en Décembre 2013
Hydrocarbures : Philippe Martin refuse de transférer les permis de recherche à Hess Oil Philippe Martin a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le 27 novembre 2013, son refus de signer la mutation des sept permis de recherche d'hydrocarbures réclamés par la société Hess Oil. Hess Oil avait racheté à la société Toreador en 2012 sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne. La société avait alors fait une demande de mutation des permis auprès du ministère...
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