Une nouvelle ordonnance dans le domaine de l’énergie et du climat Prise sur le fondement de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (L. n° 2019-1147 : Dr. Env. 2019, pp. 460-466 et 2020, pp. 12-19, comm. LE BAUT-FERRARESE et DURAND), l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 transpose plusieurs dispositions du droit de l’Union (directives n° 2018/2002, n° 2018/2001, n° 2018/844 et n° 2012/27/UE).
Elle dispose, lorsque c’est techniquement et économiquement réalisable,...
Article publié le 01 septembre 2020
