énergie / climat

DROIT | 01.01.2021 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°296 paru en Janvier 2021

A. 18 déc. 2020, NOR: TRE2035918A portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie : JO 24 déc. Modifie le programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Emplois-Pro Vélos dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. A. 22 déc. 2020, NOR : CPEB2032112A accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la...

Article publié le 01 janvier 2021