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Droit de l'Environnement N°296
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°296 paru en Janvier 2021
L’UE se penche sur les batteries La Commission européenne a présenté le 10 décembre son nouveau projet de législation sur les batteries. À partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l’empreinte carbone a été établie pourraient être mises sur le marché. La Commission propose d’établir de nouvelles exigences et de nouveaux objectifs en ce qui concerne la teneur en matériaux...
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