Ce qu’il est convenu de désigner sous l’expression « droit des énergies renouvelables » gagne en visibilité doctrinale, ceci même concernant ses montagnes les plus techniques (1). Mais ce qui marque encore un peu plus les esprits des juristes œuvrant dans cette branche naissante du droit du développement durable, c’est sa vocation à susciter le contentieux. L’implantation des éoliennes continue ici de mobiliser le juge administratif qui ajuste sa lecture des règles du Code de l’urbanisme,...
Article publié le 01 février 2011
