Les contentieux du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque démontrent en ce début d'année 2011 combien le juge se voit mis à contribution pour réguler les tensions entre les exigences de la politique climatique et le refus d'assumer ses coûts économiques et sociaux en période de crise (II). Et même si les autres énergies renouvelables (géothermie, biogaz et hydroélectricité) ont d'abord un actualité réglementaire, à leur contact le Conseil d'État se trouve également contraint de...
Article publié le 01 mars 2011
