Philippe TERNIER
En toute logique, si la question des énergies renouvelables est devenue essentielle d’un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l’est également d’un point de vue juridique. Or le droit des énergies renouvelables est transversal : d’origine tant communautaire que nationale, il interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l’environnement, de l’urbanisme, le droit...
Article publié le 01 octobre 2010
