Le droit des énergies renouvelables a été particulièrement prolifique en cette année 2011-2012. D’abord en éolien, le classement ICPE des aérogénérateurs est devenu une réalité au moment où le juge resserre lui aussi les marges de manœuvres qu’il avait bien voulu initialement donner à l’autorité d’urbanisme. Quant au droit de l’énergie solaire, 2011 a été marquée par le coup d’arrêt mis par le gouvernement à la filière puisque l’arrêté du 4 mars 2011 institua un régime de tarifs révisés à la...
Article publié le 01 mars 2012
