énergies renouvelables (janvier 2014 - janvier 2015)

DROIT | 01.01.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°230 paru en Janvier 2015

Dans l’attente d’une analyse de la future loi sur la transition énergétique et du constat de l’état dramatique de la filière solaire, dont les installations hors résidentiel dépendent totalement d’appels d’offres désordonnés et imprévisibles, l’actualité juridique des EnR en 2014 aura été assez nourrie pour justifier cette nouvelle chronique. LE VENT A. Planification et cadre réglementaires Toilettage réglementaire du décret 3REnR. Par un décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014, le gouvernement...

Article publié le 01 janvier 2015