Deux récents arrêts de la cour d’appel de Douai, contradictoires, n’aident pas à y voir clair. L’analyse d’une juriste plaide pour l’interdiction, tandis qu’un scientifique confirme le risque environnemental. L’exportation des Refiom (résidus d’épuration des fumées d’incinération des OM) pour qu’ils soient enfouis dans des mines de sel allemandes continue d’agiter le petit monde français du déchet. Au mois de juin dernier, la cour administrative d’appel de Douai a cassé un jugement de première...
Article publié le 01 octobre 2007
