CAA Nantes, 15 avril 2016, Société IEL Exploitation 6, n° 14NT00255 Une société s'est vue délivrer par arrêtés préfectoraux deux permis de construire pour l'implantation d'un parc éolien comportant au total quatre aérogénérateurs et un poste de livraison. Des requérants ont demandé l'annulation de ces permis au tribunal administratif de Rennes qui a fait droit à leur demande au motif d'une part, de l'irrégularité de l'étude d'impact en raison des lacunes affectant le volet paysager et l'étude...
Article publié le 01 octobre 2016
