Le Conseil d’État use de la notion d’intérêt général comme d’un jalon de son contrôle en matière d’énergies renouvelables. Il en résulte néanmoins que ce critère apparaît fortement modulable en fonction des intérêts en jeu.
En effet, si dans chacune des décisions commentées, l’intérêt général a justifié des actes réglementaires litigieux allant à l’encontre du développement des EnR, il n’en a pas toujours été ainsi. A cet égard, les décisions commentées mettent en perspective l’intérêt général...
Article publié le 01 avril 2011
