MOTS-CLÉS: Question prioritaire de constitutionnalité, intérêt général, énergies renouvelables
Le contentieux relatif à l’énergie photovoltaïque a conduit le Conseil d’État à arbitrer le conflit entre le développement d’une énergie électrique qui se veut durable et les surcoûts potentiels qu’il induit. Il se base pour cela sur une conception à géométrie variable de l’intérêt général, qui tend à privilégier l’intérêt économique du consommateur au détriment de l’urgence écologique.
CE, 9e et...
Article publié le 01 avril 2011
