La doctrine juridique a fort peu réagi à la décision rendue par le TA de Poitiers le 17 juillet, et à celle, identique, rendue par le TA de Nantes en janvier. Les enseignements de ces deux décisions sont pourtant particulièrement intéressants pour le droit administratif et le droit de l’environnement.
Un petit historique s’impose. Pour réagir rapidement aux effets de la tempête Xinthia, l’Etat a adopté un zonage pour évacuer les zones les plus risquées de toute activité humaine risquée, y...
Article publié le 01 septembre 2011
