Les DEEE des professionnels peuvent relever d’une catégorie ou d’une autre aux yeux de la directive, avec des conditions de prise en charge différentes. Les entreprises devront veiller aux conditions contractuelles d’achat de leurs équipements.
Le régime des DEEE n’est pas le même selon qu’il s’agit d’un DEEE ménager ou professionnel. Mais il faut d’abord s’entendre sur cette notion. Selon la directive (et donc le décret de transposition), le caractère ménager ou professionnel d’un DEEE n’est...
Article publié le 01 décembre 2006
