Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Environmental impacts in international jurisprudence

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°251
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°251 paru en Décembre 2016
la portée et à l’intensité de la complémentarité, produisant ainsi indirectement des effets sur les juridictions nationales. CONCLUSION Le document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires ouvre de nouvelles avenues à la CPI en établissant clairement la volonté du BdP de s’intéresser à des réalités factuelles relatives à l’environnement qui ont en général été occultées dans cette juridiction et celles qui l’ont précédée faute de moyens ou d’intérêt....
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements