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Environmental legislation and air quality control in europe

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Droit de l'Environnement N°270
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°270 paru en Septembre 2018
tratives compétentes pour mettre en œuvre des mesures préventives et curatives en vue d’atteindre les objectifs qu’il fixe dans le respect d’un calendrier donné »7. Parallèlement, une directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe8 est venue imposer des valeurs limites pour les polluants majeurs, à savoir l’anhydride sulfureux, les PM10, le plomb et le monoxyde de carbone (appelé couramment particules fines), le dioxyde d’azote et le...
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