ces Natura 2000.
Comment a-t-il pu juger que l’étude produite par la CAN, le 24 mars 2011, en réponse aux réserves de l’Ifremer, postérieurement à la clôture de l’enquête publique, ne saurait être regardée, en l’espèce, comme établissant l’insuffisance de l’étude d’impact alors que dans son deuxième avis du 24 mai 2011, l’Ifremer concluait : « Certaines remarques portées dans notre courrier du 24 janvier 2011 ont été prises en compte. Cependant, le volet “description des peuplements...
Article publié le 01 avril 2017
