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Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

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Droit de l'Environnement N°252
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°252 paru en Janvier 2017
La transposition en droit national de la directive relative à la passation des marchés publics a permis d’affirmer la place du développement durable et de mettre les règles de passation des marchés publics au service de la protection de l’environnement. L’adoption, le 26 février 2014, de la directive relative à la passation des marchés publics a conduit les pouvoirs publics à modifier le droit interne des marchés publics de manière substantielle dans le cadre de la transposition de ladite...
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